Démarches administratives

• Journée défense & citoyenneté
• Demande d’Acte de Naissance
• Demande d’Acte de Mariage
• Demande d’Acte de Décés

Mise en place du Répertoire Electoral Unique
Nouvelles modalités de gestion de la liste électorale
Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a été publié le 9 mai 2018. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique. En août 2016, trois textes ont été promulgués pour réformer le processus d’inscription sur les listes électorales afin de lutter (...)