Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCERTATION PRÉALABLE
Instauration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur le périmètre d’ERQUINGHEM-LYS
Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a arrêté le projet le 05 avril 2019.
Le règlement local de publicité est un document qui encadre l’affichage extérieur (publicités, enseignes et pré enseignes) en adaptant la règlementation (...)