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Mairie d’Erquinghem-Lys
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Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Accueil ouvert jusqu’à 18h
Samedi de 8 h 30 à 12 h 00 (permanence)

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Conseil Municipal

Juillet 7 19:30

Ordre du jour de la séance du 7 juillet 2020
(Sur la base de la convocation adressée au Conseil Municipal)
1. Informations municipales,
2. Désignation du secrétaire de séance,
3. Appel nominal,
4. Lecture des procurations,
5. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021,
FINANCES – COMPTABILITE – SUBVENTIONS – TARIFS ET APPEL D’OFFRES,

6. Vote des tarifs de la pause méridienne, services « périscolaires », au 01.09.2021,
7. Budget Annexe 2021 : vote de la Décision Modificative N°1,
8. Suite de l’appel d’offres pour les travaux d’extension, de rénovation des salles de sports,
dans l’enceinte de la Plaine Sportive (information au Conseil Municipal)
9. 2
ème phase des travaux de rénovation de l’Eglise Saint Martin : dépôt d’un dossier de
subvention au titre des Fonds de Concours Métropolitain,
10. 2
ème phase des travaux de rénovation de l’Eglise Saint Martin : lancement de la
consultation sous forme de procédure adaptée,
PERSONNEL MUNICIPAL, EFFECTIF, INDEMNITES,

11. Délibération portant création d’emplois permanents au tableau des effectifs communaux
pour les personnels titulaires,
URBANISME – PLU – AUTORISATION DU DROIT DES SOLS,

12. Convention de mise à disposition du service instructeur métropolitain pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme : Avenant N°1,
13. Plan Local d’Urbanisme, lancement de la concertation pour la révision des onze PLU
actuels :
a. Approbation des changements mineurs déjà actés au PLU en vigueur,
b. Présentation des modifications dans le cadre de la révision du PLU,
14. Débat du Conseil Municipal sur les grands lignes du PLU révisé (PLU95) au sein du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable intitulé (PADD),
15. Futur « Programme Local Habitat Métropolitain » : Délibération de principe du Conseil
Municipal, visant à refuser les quotas imposés de réalisation de logements, pour la
période 2022 – 2028,
16. Projets de vente de deux logements propriétés du bailleur « LOGIFIM GROUPE
VILOGIA » à ses locataires : approbation du Conseil Municipal,

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