Bienvenue à Erquinghem-Lys

Mairie d’Erquinghem-Lys
Place du Général de Gaulle
59193 ERQUINGHEM-LYS
Tél. 03.20.77.15.27 - Fax 03.20.77.16.20

Horaires d’ouverture de la Mairie
Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Accueil ouvert jusqu’à 18h
Samedi de 8 h 30 à 12 h 00 (permanence)

Accueil > Social & Santé > Informations COVID 19 > Décrets et circulaires

Décrets et circulaires

Arrêté ministériel complémentaire prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé

Le ministère de la Santé a pris hier un arrêté complémentaire de celui du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Cet arrêté précise :

  • lorsque la durée de l’ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée, l’infirmier peut poursuivre les soins prescrits jusqu’au 15 avril 2020 (affection de longue durée, prescription de dispositifs médicaux, prise médicamenteuse pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques et cognitifs, soins à domicile pour les personnes en situation de dépendance...) ;
  • l’autorisation pour les sages-femmes de facturer à l’assurance maladie les actes réalisés à distance par téléconsultation.
PDF - 132 ko
Arrêté ministériel complémentaire sur les mesures de santé



Renforcement des mesures de confinement par le Gouvernement

Sont parus au Journal officiel ce matin les nouveaux textes relatifs aux mesures mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 :

  • La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020.
  • Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • L’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire.

Ont été intégrés dans le décret les annonces du Premier ministre de ce lundi 23 mars :

  • l’interdiction des marchés, sauf dérogations individuelles par le préfet sur avis du maire,
  • la réduction à 1 heure par jour et dans le rayon d’1 km des promenades/joggings.

Avec la nouvelle loi, les polices municipales sont désormais habilitées à verbaliser les déplacements illicites.

PDF - 245 ko
Loi 2020 290 du 23 mars 2020
PDF - 172.9 ko
Décret du 23 mars 2020
PDF - 180.5 ko
Arrêté du 23 mars 2020



ARRÊTÉ DU 17 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS

L’arrêté du 17 mars du ministre des Solidarités et de la Santé (en pièce jointe), complétant celui du 14 mars, et portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus, précise notamment les points suivants :
•les commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé sont autorisés à ouvrir ;
•la suspension des examens et concours, sauf s’ils peuvent être tenus à distance, jusqu’au 5 avril ;
•la prolongation de validité des ordonnances des malades chroniques ;
•la restriction de la vente de paracétamol limitée à deux boîtes (en l’absence d’ordonnance).

DÉCRET DU 17 MARS PORTANT CRÉATION D’UNE CONTRAVENTION RÉPRIMANT LA VIOLATION DES MESURES

Le décret du 17 mars (en pièce jointe) précise que la méconnaissance de l’obligation de se munir du document justifiant d’un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives prises lorsque des circonstances locales l’exigent, sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit un montant forfaitaire de 135€.

PDF - 149.2 ko
Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
PDF - 136.5 ko
Décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures


PDF - 72.1 ko
Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du du virus COVID 19
PDF - 206.1 ko
Arrêté ministériel portant interdiction aux rassemblements de 100 personnes
PDF - 674.7 ko
Arrêté fermeture des plages


Prochainement

Erquinghem-Lys Magazine

PDF - 4.7 Mo
Magazine mensuel mars 2020

Retrouvez les anciens numéros

JPEG

JPEG