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ENQUETE PUBLIQUE

Juin Du 6 au 30 08:30

PROCEDURE DE CLASSEMENT D’OFFICE DE VOIES PRIVEES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DU 6 JUIN AU 30 JUIN 2017

Par délibération en date du 13 février 2015, le Conseil de la Métropole Européenne de LILLE a décidé de recourir à la procédure de transfert d’office de voies « privées » communales, avec la volonté de résorber des dossiers parfois très anciens. Cette décision s’inscrit dans les grandes orientations en matière de politique de classement des voies.
L’enquête publique qui se déroulera pour l’ensemble des communes de la Métropole concernées du 6 au 30 juin 2017, porte pour ERQUINGHEM-LYS, sur le périmètre de la rue du Meunier dans la zone d’activités du Moulin.
Cette voie « privée communale », dont la maintenance et l’entretien étaient jusque là à la charge de la commune, passera dans le giron de la MEL.
Il est nécessaire d’organiser en amont, la consultation du public selon les termes ci-après.
Ainsi le dossier et le registre d’enquête publique sont consultables en Mairie d’ERQUINGHEM-LYS, aux heures ouvrables (8H15-12H00 / 13H30—18 H00, le samedi matin : 9H00 / 12H00), mais également au siège de la Métropole : 1 rue du BALLON, 59000 LILLE. Le commissaire enquêteur nommé pour cette procédure, est à la disposition du public, le mercredi 7 juin (de 14H00 à 17H00), le mercredi 14 juin (de 14H00 à 17H00), le vendredi 23 juin (de 12H30 à 15H30), le vendredi 30 juin (de 12H30 à 15H30).

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