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Mairie d’Erquinghem-Lys
Place du Général de Gaulle
59193 ERQUINGHEM-LYS
Tél. 03.20.77.15.27 - Fax 03.20.77.16.20

Horaires d’ouverture de la Mairie
Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Accueil ouvert jusqu’à 18h
Samedi de 8 h 30 à 12 h 00 (permanence)

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Enquêtes publiques

La Préfecture du Nord, le Bureau des Installations Classées pour la protection de l’environnement vous informe d’un AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME.

La Société WAREMBOURG et Fils, dont le siège social se situe 13 rue de l’Epinette à STEENWERCK (59181) a déposé une dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique d’exploiter et d’agrandir un élevage avicole de 117 600 emplacements sur le territoire de STEENWERCK.

Ces demandes sont soumises à l’enquête publique en Mairie de STEENWERCK (Nord) et de SAILLY SUR LA LYS (Pas-de-Calais) pendant 30 jours consécutifs, soit du 7 septembre au 7 octobre 2020.
Le public pourra durant l’enquête prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis transmis le 5 février 2020, tous les jours ouvrables aux heures d’ouvertures des Mairies et formuler les observations sur les registres ouverts à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :
par voie électronique à l’adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr (préciser dossier WAREMBOURG à STEENWERCK),
de façon orale à la commissaire enquêtrice durant ses permanences,
par voie postale au siège de l’enquête, Mairie de STEENWERCK (59181), 27 grand Place, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêtrice.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public aux lieux de consultation du dossier :
En Mairie de STEENWERCK, le lundi 7 septembre 2020 de 9 heures à 11 heures 30 (début de l’enquête), le samedi 19 septembre 2020 de 9 heures à 11 heures 30, le mercredi 7 octobre 2020 de 13 heures 30 à 16 heures 30 (heure de clôture de l’enquête),
En Mairie de SAILLY SUR LA LYS, le vendredi 25 septembre 2020 de 13 heures 30 à 17 heures.
Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord et le Pas-de-Calais aux adresses suivantes
http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2020,
http://pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquêtes-publiques/ICPE-AUTORISATION.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du bureau d’études Ressources et Développement, 03 28 40 81 19, contact@ressources-et-developpement.com.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à disposition du public et sur le site internet des services de l’Etat :
http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2020,
http://pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquêtes-publiques/ICPE-AUTORISATION.

Ainsi que dans les mairies concernées pendant une année.

A l’issue de la procédure, le Préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et le Maire de STEENWERCK rendra sa décision d’accord ou de refus du permis de construire."


PLAN LOCAL D’URBANISME 2

Le Plan Local d’Urbanisme 2 de la commune, le Règlement Local de Publicité Intercommunal ainsi que les Plans Locaux d’Urbanisme révisés des communes d’AUBERS, BOIS-GRENIER, FROMELLES, LE MAISNIL et RADINGHEM-EN-WEPPES, ont été approuvés par le Conseil de la Métropole Européenne de LILLE, le 12 décembre 2019.

Afin que ces documents puissent entrer en vigueur, ils ont fait l’objet d’un affichage dans le hall de la Mairie depuis le 18 février 2020 (pendant une durée d’un mois) et d’une publication dans un journal diffusé à l’échelle du Département.

L’entrée en vigueur de ces documents est toujours prévue le 18 juin 2020.

Toutefois, pour faire face à létat d’urgence que traverse le pays, il a été décidé d’adapter les mesures de publicité à la situation actuelle pour renforcer l’information du public.

Ainsi l’affichage des sept délibérations correspondantes est prolongé jusqu’au 15 juin 2020 inclus. Un exemplaire de chaque délibération accompagnée de son rapport annexe explicatif est annexé ci-après.

PDF - 189.8 ko
Délibération PLU Aubers
PDF - 182.1 ko
Délibération PLU Bois-Grenier
PDF - 193 ko
Délibération PLU Fromelles


PDF - 193.7 ko
Délibération PLU Radinghem en Weppes
PDF - 192.4 ko
Délibération PLU Le Maisnil
PDF - 401.9 ko
Délibération MEL


PDF - 231 ko
Délibération MEL approbation RLPI
PDF - 7 Mo
Annexe 1 délibération PLU2
PDF - 6.2 Mo
Annexe 3 délibération PLU2


PDF - 9.9 Mo
Annexe délibération PLU Aubers
PDF - 3.5 Mo
Annexe délibération PLU Bois-Grenier
PDF - 8.4 Mo
Annexe délibération PLU Fromelles


PDF - 8.4 Mo
Annexe délibération PLU Fromelles
PDF - 6.8 Mo
Annexe délibération PLU Radinghem en Weppes
PDF - 3 Mo
Annexe délibération PLU Le Maisnil


PDF - 1.8 Mo
Annexe délibération RLPI



ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PLU2

Où pourra-t-on construire du logement, implanter de l’activité économique, développer de l’agriculture ? Du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019, vous êtes invité à consulter le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU2) et à faire part de vos remarques.
Généralement connu car il régit les règles liées aux permis de construire, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue avant tout le projet de développement du territoire métropolitain pour les dix prochaines années. Où pourra-t-on construire du logement, implanter de l’activité économique, développer de l’agriculture, des espaces de loisir et de respiration, quels déplacements demain, comment protéger nos ressources naturelles ? La MEL, à travers son PLU, œuvre pour dessiner au mieux la métropole de demain.
Du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019, vous êtes invité à consulter le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU2) et à faire part de vos remarques, à travers les différents dispositifs mis à votre disposition. Toutes vos observations seront consignées dans le registre de l’enquête publique et traitées par une commission d’enquête indépendante chargée d’analyser le projet PLU2. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son avis au Conseil métropolitain sur le projet PLU2.

OÙ CONSULTER LE PROJET PLU2 ?

L’intégralité du projet est consultable :
En ligne sur www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL
Dans les 11 lieux d’enquête de la métropole, situés au sein des mairies des 11 communes suivantes : Comines, Lambersart, Lille, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Barœul, Pérenchies, Ronchin, Roncq, Santes, Sainghin-en-Weppes, Villeneuve d’Ascq.
Au siège de l’enquête publique situé à la Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon à Lille.

AGENDA DES PERMANENCES

Chargés d’encadrer la procédure d’enquête publique unique, les 15 commissaires enquêteurs indépendants nommés par le Président du Tribunal Administratif de Lille sont à votre écoute. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble de vos contributions. Ils seront présents, à raison de 2 permanences dans chaque commune, et 3 permanences au siège de la Métropole Européenne de Lille.
Deux permanences sont programmées en Mairie d’ERQUINGHEM-LYS, le 3 décembre 2018 et le 7 janvier 2019 de 14 heures à 17 heures (Salon d’Honneur). N’hésitez pas à vous y rendre.

DÉPOSER VOTRE CONTRIBUTION

(Possibilité ouverte à compter du 20 novembre 2018)

Prochainement

Erquinghem-Lys Magazine

PDF - 1.4 Mo
Magazine mensuel septembre 2020

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