Entreprises

Les entreprises des Hauts-de-France bénéficient du soutien des partenaires

Bilan de la mise en œuvre des mesures gouvernementales dans les Hauts-de-France- Soutien à l’activité :

Dans la région, près de 50 000 entreprises régionales sur 150000 ont demandé un recours à l’activité partielle (+ 92% en une semaine). Elle concerne à ce jour 529 617 salariés pour 237millions d’heures chômées.

Le fonds de solidarité, pour lequel les premières demandes sont intervenues au 1er avril, a bénéficié à plus de 27 000 entreprises régionales pour un montant de 35,7 M€.
Les reports de charges sociales, fiscales, douanières : Parmi les 63 000 entreprises régionales éligibles aux dernières échéances, 27 500 entreprises ont bénéficié d’un report de charges sociales, soit 484,5 M€.
Le report des échéances fiscales a été demandé par 4 863 entreprises régionales pour un montant de 164M€, tous impôts confondus (reports, remboursement N). Les échéances douanières ont également été reportées pour un total de 5,5 M€ à ce jour.
Les prêts garantis par l’État : Sur 150 000 entreprises régionales, 83 600 , ont bénéficié d’un report d’échéance bancaire auprès de leurs banques, pour un montant total de 7,6 Mds€, soit l’équivalent de 11 % de l’encours total du crédit dans la région.13 580 entreprises (+171% en une semaine ) ont demandé ou obtenu un prêt garanti par l’État en quelques jours, pour un montant de1,8 Md €.Dans la région, 181 dossiers de prêts ont été instruits par les service de BPI France (prêts Atout, prêt Rebond, Renfort A+) pour 130M€, qui s’ajoutent aux reports de charges bancaires BPI France (200M€).

Les fonds de premier secours

Au 10 avril, 309 dossiers de fonds de premier secours ont été instruits par les tribunaux de commerce. Les partenaires demeurent au service des acteurs économiques. Une cellule d’information aux entreprises, Une cellule d’information aux entreprises est animée par des professionnels de l’État, de la CCI et de la Région, tous les jours, de 9h00 à 18h00. 80 lignes téléphoniques sont connectées à ce numéro afin de se consacrer à tout moment aux besoins des chefs d’entreprises.

Cellule d’information aux entreprises

Numéro unique opérationnel 03 59 75 01 00Un document unique. Un document unique répertorie l’ensemble des aides pouvant être apportées pour aider les entreprises à surmonter les difficultés dans lesquelles les a plongées le coronavirus, avec l’ensemble des contacts utiles.
Il est mis à jour et consultable à cette adresse :
https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/covid-19/ou sur le site de la préfecture du Nord : http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Coronavirus-Mesures-destinees-aux-entreprises
L’État, le Conseil régional, le Conseil départemental et les chambres consulaires répondent collectivement présents pour garantir la continuité économique de notre région.

Document d’information du ministère de l’économie à destination des entreprises

Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne sur son site Internet un document recensant l’ensemble des mesures de soutien destinées aux entreprises : délais de paiement, aides financières aux entreprises, chômage partiel
Ci-joint annexé le fascicule correspondant.

Toutes les informations nécessaires sont sur le site : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Document d’informations

Au-delà des obligations administratives instituées par les autorités françaises, les travailleurs frontaliers français qui veulent traverser la frontière belge doivent présenter unformulaire, établi par le gouvernement belge et rempli par l’employeur, pour attester la relation de travail avec le salarié. Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France et la Belgique dans le cadre de la situation COVID19.

Justificatif de déplacement professionnel nouvelle version

QR nouveau dispositif activité partielle

Justificatif de déplacement professionnel

Accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19