Entreprises

Document d’information du ministère de l’économie à destination des entreprises

Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne sur son site Internet un document recensant l’ensemble des mesures de soutien destinées aux entreprises : délais de paiement, aides financières aux entreprises, chômage partiel
Ci-joint annexé le fascicule correspondant.

Toutes les informations nécessaires sont sur le site : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Document d’informations

Au-delà des obligations administratives instituées par les autorités françaises, les travailleurs frontaliers français qui veulent traverser la frontière belge doivent présenter unformulaire, établi par le gouvernement belge et rempli par l’employeur, pour attester la relation de travail avec le salarié. Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France et la Belgique dans le cadre de la situation COVID19.

Justificatif de déplacement professionnel nouvelle version

QR nouveau dispositif activité partielle

Justificatif de déplacement professionnel

Accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19