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Mairie d’Erquinghem-Lys
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59193 ERQUINGHEM-LYS
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Horaires d’ouverture de la Mairie
Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
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Guide des droits et démarches

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Si vous avezperduune arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatementfaire une déclarationau commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas devol.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de750 €.

Dans la déclaration, vous devezdétailler précisément les circonstances de la perte ou du voletdonner toutes les indications suivantes sur l'arme :

  • Marque

  • Modèle

  • Calibre

  • Numéro de série et catégorie

Unrécépissé de déclarationde perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s'informer ?

À Paris :

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

Prochainement

26-10-2021 : Spectacle de marionnettes
31-10-2021 : Halloween
27-11-2021 : Banque alimentaire

Erquinghem-Lys Magazine

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Erquinghem-Lys actualités octobre 2021

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