Bienvenue à Erquinghem-Lys

Mairie d’Erquinghem-Lys
Place du Général de Gaulle
59193 ERQUINGHEM-LYS
Tél. 03.20.77.15.27 - Fax 03.20.77.16.20

Horaires d’ouverture de la Mairie
Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Accueil ouvert jusqu’à 18h
Samedi de 8 h 30 à 12 h 00 (permanence)

Accueil > La Mairie > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Pour financer la collecte des déchets ménagers, les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs dispositifs. Ainsi, selon où la commune où vous habitez, vous pouvez avoir à payer une taxe et/ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour financer la collecte desdéchets ménagersetassimilés, les communes et leurs groupements (syndicat,EPCI) décident de la mise en place des dispositifs suivants :

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Pour connaître celui ou ceux mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, sur le site internet de la mairie (ou directement à la mairie).

Où s'informer ?

À noter

une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les locaux qui ne sont pas destinés à l'habitation (usines, commerces...).

Elle sert à financer la collecte des déchets (ménagers et non ménagers).

Vous ne payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) que si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.

C'est donc la personne qui habite le logement qui devra la payer.

La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

  • Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle

  • Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.

La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a eu délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

Prochainement

26-10-2021 : Spectacle de marionnettes
31-10-2021 : Halloween
27-11-2021 : Banque alimentaire

Erquinghem-Lys Magazine

PDF - 8.7 Mo
Erquinghem-Lys actualités octobre 2021

Retrouvez les anciens numéros

JPEG

JPEG