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Mairie d’Erquinghem-Lys
Place du Général de Gaulle
59193 ERQUINGHEM-LYS
Tél. 03.20.77.15.27 - Fax 03.20.77.16.20

Horaires d’ouverture de la Mairie
Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Accueil ouvert jusqu’à 18h
Samedi de 8 h 30 à 12 h 00 (permanence)

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Guide des droits et démarches

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour certaines prestations d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, il n'y a pas besoin d'autorisation de travail quelle que soit la nationalité de l'étranger.

Attention

si vous êtesAlgérien,Britanniqueou ressortissant d'un pays ayant conclu unaccord bilatéral avec la France, vous êtes soumis à des règles particulières.

L'employeur, avant d'embaucher un étranger, doit vérifier qu'il a le droit de travailler en France.

Il doit ensuite suivre lesformalités d'embauchehabituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de laCPAM(ou de laMSApour un salarié agricole).

Pour travailler en France, un ressortissant del'Espace économique européenn'a pas besoin d'autorisation de travail.

L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauchehabituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de laCPAM(ou de laMSApour un salarié agricole).

La demande d'immatriculation à la CPAMest à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

Services en ligne et formulaires

La demande d'immatriculation à la MSAest à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.

Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.

L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter lesformalités d'embauchehabituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de laCPAM(ou de laMSApour un salarié agricole).

La demande d'immatriculation à la CPAMest à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

Services en ligne et formulaires

La demande d'immatriculation à la MSAest à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

Services en ligne et formulaires

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