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Mairie d’Erquinghem-Lys
Place du Général de Gaulle
59193 ERQUINGHEM-LYS
Tél. 03.20.77.15.27 - Fax 03.20.77.16.20

Horaires d’ouverture de la Mairie
Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Accueil ouvert jusqu’à 18h
Samedi de 8 h 30 à 12 h 00 (permanence)

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Guide des droits et démarches

Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non uneallocation logement (APL, ALF, ALS).

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vosascendantsoudescendantsou ceux de lapersonne avec laquelle vous vivez en coupledétenez des parts de propriété oud'usufruitsur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à10 %au total, vous pouvez toucher une allocation logement.

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