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Mairie d’Erquinghem-Lys
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59193 ERQUINGHEM-LYS
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Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
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Guide des droits et démarches

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Les parents peuvent percevoir laprime à la naissancedans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1erjour du mois civil suivant le 5emois de grossesse (soit à compter du 6emois de grossesse), que l'enfant soit nésans vie (mort-né)ouvivant et viable.

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant névivant et viable(ayant un acte de naissanceetun acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoirl'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20esemaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de2 012 €ou1 006 €, selon les revenus des parents.

À noter

si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Où s'informer ?

Les parents peuvent percevoir laprime à la naissancedans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1erjour du mois civil suivant le 5emois de grossesse (soit à compter du 6emois de grossesse), que l'enfant soit nésans vie (mort-né)ouvivant et viable.

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant névivant et viable(ayant un acte de naissanceetun acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent percevoir laprime à la naissancedans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1erjour du mois civil suivant le 5emois de grossesse (soit à compter du 6emois de grossesse), que l'enfant soit nésans vie (mort-né)ouvivant et viable.

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant névivant et viable(ayant un acte de naissanceetun acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Où s'informer ?

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