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Mairie d’Erquinghem-Lys
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59193 ERQUINGHEM-LYS
Tél. 03.20.77.15.27 - Fax 03.20.77.16.20

Horaires d’ouverture de la Mairie
Du Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
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Samedi de 8 h 30 à 12 h 00 (permanence)

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Guide des droits et démarches

Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?

Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.

Les animaux domestiques sont limitativement énumérés pararrêté ministériel . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.

La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines déclarations.

La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce,libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.

Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.

Pour en savoir plus

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

Prochainement

26-10-2021 : Spectacle de marionnettes
31-10-2021 : Halloween
27-11-2021 : Banque alimentaire

Erquinghem-Lys Magazine

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Erquinghem-Lys actualités octobre 2021

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