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Instauration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur le périmètre d’ERQUINGHEM-LYS

ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCERTATION PRÉALABLE

Instauration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur le périmètre d’ERQUINGHEM-LYS

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a arrêté le projet le 05 avril 2019.

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l’affichage extérieur (publicités, enseignes et pré enseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement, à un contexte local.

Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l’exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l’interdiction de publicité.

La procédure d’élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, dont il constitue une annexe.
Actuellement, 30 communes disposent d’un RLP communal. Aux termes de l’article L. 581-14-3 du Code de l’Environnement, faute d’une modification ou d’une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", ces règlements communaux deviendront caducs le 13 juillet 2020, entraînant un retour à l’application de la règlementation nationale.

L’entrée en vigueur du RLP métropolitain avant cette date permettra d’adapter de manière circonstanciée la règlementation nationale de l’affichage sur l’ensemble des 85 communes et d’assurer le maintien ou le transfert du pouvoir de police de l’affichage à chacun des maires. Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain :

Lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial,
Contribuer à réduire la facture énergétique,
Renforcer l’identité du territoire métropolitain.

Une enquête publique relative à l’élaboration du RLPi est prescrite sur l’ensemble du territoire de la Métropole, à l’exception des communes d’Aubert, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-En-Weppes. Elle se déroulera dans les communes de la MEL, du 3 septembre au 4 octobre 2019.

La commission d’enquête constituée pour l’occasion assurera des permanences dans diverses communes, dont une en Mairie d’Erquinghem-Lys le 5 septembre 2019, de 9 heures à 12 heures.

Le dossier comprenant l’intégralité des pièces mises à enquête publique, est consultable :

Dans les locaux de la Métropole Européenne de LILLE (1 rue du Ballon à LILLE), du lundi au vendredi (9h-12h, 14h-17h),

Dans les 7 lieux d’enquête suivants : Mairie d’Houplines, de Comines, de Lille, de Lesquin, de Roubaix, de Sainghin-en-Weppes, de Villeneuve d’Ascq,
Sur le site internet dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL.

Le public pourra ainsi formuler ses observations le temps de l’enquête, sur les registres ouverts à cet effet :

Dans l’enceinte de la MEL, dans les 7 lieux cités, sur le site internet dédié, sur l’adresse électronique : « RLPi-MEL@mail.registre-numerique.fr ».
A l’expiration de l’enquête publique, la commission rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables à la MEL, dans toutes les communes « membres » et sur le site internet dédié.

Prochainement

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