Arrêtés permanents 2023

ARRÊTE PERMANENT DE CIRCULATION REGLEMENT UNIQUE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 248 Ko Extension: pdf Publié le 18 Sep. 2023

Arrêté municipal permanent, limitation vitesse VAE trotinettes

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Taille: 529.62 Ko Extension: pdf Publié le 16 Aoû. 2023

Arrêté municipal permanent, emplacements réservés stationnement engins personnels motorisés

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Taille: 458.9 Ko Extension: pdf Publié le 23 Juin 2023

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Taille: 135.42 Ko Extension: pdf Publié le 05 Mai 2023

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle bis

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Taille: 95.14 Ko Extension: pdf Publié le 05 Mai 2023

Arrêté permanent de circulation travaux ponctuels pour la maintenance des caméras de vidéo-protection par la sct EIFFAGE

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Taille: 178.66 Ko Extension: pdf Publié le 16 Mar. 2023

Arrêté permanent de circulation marché municipal, interdiction de stationner hebdomadaire place du G. de Gaulle (côté Monument aux Morts), au droit des marchands ambulants, le mardi de 10h à 19h

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Taille: 259.47 Ko Extension: pdf Publié le 17 Fév. 2023

Arrêté permanent relatif au bruit, consommation d'alcool, aux attroupements et jeux dangereux sur la voie publique

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Taille: 280.6 Ko Extension: pdf Publié le 17 Fév. 2023

Arrêté permanent de circulation travaux d'entretien du réseau d'éclairage public pour 2023

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Taille: 205.78 Ko Extension: pdf Publié le 11 Jan. 2023

 

Arrêtés temporaires aux entreprises 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée a droit du chantier de réhabilitation des équipements de la station de pompage située 1 rue des Frères Mahieu, Du 16 au 30 octobre 2023

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Taille: 225.12 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation , au droit des travaux de réparation de casse sur réseau de distribution d'électricité, au 480, rue d'Armentières par la société ENEDIS du 13/09 au 27/09

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Taille: 199.64 Ko Extension: pdf Publié le 13 Sep. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation , au droit des travaux de Coulis enrobés coules à froid, rue d'Armentières par la société JEAN LEFEBVRE du 21/09 au 21/10

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Taille: 196.27 Ko Extension: pdf Publié le 12 Sep. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de branchement eau – neuf, 70, rue de l'Estrée par la société NOREADE du 08 septembre au 25 septembre 2023 à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 196.32 Ko Extension: pdf Publié le 08 Sep. 2023

au droit des travaux de suppression gaz BP Fonte, 10, rue du Mécanicien par la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE du 11 septembre au 11 octobre 2023 à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 196.36 Ko Extension: pdf Publié le 04 Sep. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de suppression gaz BP Fonte, 1322, rue d'Armentières par la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE du 11 septembre au 11 octobre à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 196.48 Ko Extension: pdf Publié le 04 Sep. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de suppression gaz BP Fonte, 9, rue de la Paix par la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE du 11 septembre au 11 octobre 2023 à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 196.54 Ko Extension: pdf Publié le 04 Sep. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de branchement eau – neuf, rue des Acacias par la société NOREADE du 11 septembre au 25 septembre 2023 à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 195.25 Ko Extension: pdf Publié le 04 Sep. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation, au droit des travaux rabotage et enrobés rue du Biez (entre la rue d'Armentières au le passage à niveau de la rue du Biez) par la société COLAS du 5 septembre au 8 septembre 2023 à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 194.74 Ko Extension: pdf Publié le 01 Sep. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation, au droit des travaux de remplacement cadre et plaques en trottoir au 5, rue de la Choqueterie, par la société ENSIO SAS du 11 septembre au 11 octobre 2023 à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 193.94 Ko Extension: pdf Publié le 25 Aoû. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation, et vitesse limitée à 30 km/h , au droit des travaux pour implantation de support pour ENEDIS et reprise réseaux rue Delpierre, du 28 août au 18 septembre 2023 à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 182.62 Ko Extension: pdf Publié le 25 Aoû. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation, alternat et vitesse limitée à 30 km/h sur l’espace public, au droit des travaux de reprise du trottoir 553 rue Delpierre, 59193 ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 150.59 Ko Extension: pdf Publié le 18 Aoû. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de renforcement du réseau électrique au rue Delpierre (à 20 mètres après le passage à niveau) à Erquinghem-Lys, Du 25 août au 26 septembre 2023

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Taille: 153.63 Ko Extension: pdf Publié le 18 Aoû. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation, alternat et vitesse limitée à 30 km/h sur l’espace public, au droit du chantier de remplacement d’un appui, rue Delpierre, à la demande de la Police Municipale d’ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 145.68 Ko Extension: pdf Publié le 16 Aoû. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation, alternat et vitesse limitée à 30 km/h sur l’espace public, au droit du chantier de reconstruction de regards de visite, rue d’Armentières à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 151.1 Ko Extension: pdf Publié le 16 Aoû. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h sur l’espace public, au droit du chantier de réparation en trottoir (en maintenance curative) à hauteur du 8 rue des Moissons à ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 152.19 Ko Extension: pdf Publié le 16 Aoû. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h sur l’espace public, au droit du chantier de remplacement du cadre, de la plaque d’une chambre ORANGE, située 2 rue du Bosquiel, 59193 ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 155.22 Ko Extension: pdf Publié le 16 Aoû. 2023

Interdiction de stationner au droit des travaux d’élagage, de taille de haies des services municipaux, rue des Frères Mahieu, côté impair, à hauteur des N° 28 à 40, Le 10 août 2023

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Taille: 146.56 Ko Extension: pdf Publié le 16 Aoû. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux d'astreinte gaz au N°58, rue d'Armentières à Erquinghem-Lys, du 24 juillet 2023 au 24 août 2023

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Taille: 181.14 Ko Extension: pdf Publié le 21 Juil. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de renforcement du réseau électrique au rue Delpierre à Erquinghem-Lys, du 24/07 au 24/08

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Taille: 181.63 Ko Extension: pdf Publié le 19 Juil. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner et restriction de circulation avec feux tricolores si nécessaire, travaux de mise en conformité et reconstruction de branchements d'assainissement au N°583 et N°605, rue du Bac du 21/08 au 29/09/2023

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Taille: 223.93 Ko Extension: pdf Publié le 12 Juil. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner et restriction de circulation avec feux tricolores si nécessaire, au droit des travaux de création de branchement d'assainissement au N°856, rue d'Armentières du 2/08 au 29/09 2023

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Taille: 223.58 Ko Extension: pdf Publié le 12 Juil. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée a droit du chantier de réaménagement de la rue d’Armentières à Erquinghem-Lys du 10 juillet au 22 septembre 2023

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Taille: 231.73 Ko Extension: pdf Publié le 22 Juin 2023

Interdiction de stationner, au droit des travaux de rénovation du réseau eau potable rue d'Armentières du N° 772 au N°796 du 14 au 16 juin 2023 59193 ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 221.73 Ko Extension: pdf Publié le 14 Juin 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, au droit des travaux réaliser par les services techniques ( installation d'engins de la commune) rue des Frères Vandenbrouck le 6 juin 2023 59193 ERQUINGHEM-LYS

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Taille: 219.92 Ko Extension: pdf Publié le 05 Juin 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et limitation de vitesse à 30 km/h avec feux tricolores si nécessaire, au droit des travaux de création de branchement d'assainissement, au 123, rue du Biez du 19/06 au 13/07

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Taille: 223.02 Ko Extension: pdf Publié le 01 Juin 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et limitation à 30 km/h avec feux tricolores si nécessaire, au droit des travaux de mise en conformité de branchements assainissement, rue d'Armentières du 12 juin au 7 juillet 2023

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Taille: 223.35 Ko Extension: pdf Publié le 31 Mai 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de remplacement appui, au 719, rue Delpierre du 5/06 au 5/07/2023

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Taille: 223.43 Ko Extension: pdf Publié le 30 Mai 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de branchement eau et réparation, rue du Meunier zone des Moulins du 10/05 au 17/05

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Taille: 223.29 Ko Extension: pdf Publié le 10 Mai 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation et alternée avec feux tricolores, travaux de rénovation réseau eau potable du 02/05 au 28/07 rue d'Armentières

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Taille: 225.53 Ko Extension: pdf Publié le 26 Avr. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation et limitation de vitesse à 30 km/h, au droit des travaux de branchement eau neuf sans fossé, rue Delpierre du 24/04 au 24/04

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Taille: 221.79 Ko Extension: pdf Publié le 21 Avr. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation, au droit des travaux de remplacement cadre et plaques en chaussée, rue Delpierre du 25/04 au 25/05

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Taille: 222.58 Ko Extension: pdf Publié le 21 Avr. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux d'aménagement pour la fibre, au 441 rue du Moulin du 29/03 au 07/04

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Taille: 224.43 Ko Extension: pdf Publié le 28 Mar. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation, au droit des travaux de réparation de conduites Télécom en chaussée, rue de l'Alloeu du 27/03 au 28/04

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Taille: 221.48 Ko Extension: pdf Publié le 22 Mar. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation et limitation de vitesse à 30 km/h, au droit des travaux de remplacement Appui Télécom Numéro poteau : 000032168, rue Delpierre, du 23/03 au 24/04/2023

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Taille: 224.35 Ko Extension: pdf Publié le 21 Mar. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation, au droit des travaux de réfection en trottoir, rue de l'Alloeu, du 20/03 au 19/06

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Taille: 221.54 Ko Extension: pdf Publié le 17 Mar. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation avec une vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de maintenance sur le réseau eau rue du Pont du 22/02 au 24/02

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Taille: 222.4 Ko Extension: pdf Publié le 15 Fév. 2023

Arrêté de circulation Interdiction de stationner, restriction de la circulation avec une vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de branchement électrique avec terrassement en trottoir, rue de la Belle Épine du 06/03 au 06/04

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Taille: 222.56 Ko Extension: pdf Publié le 15 Fév. 2023

Arrêté autorisant l'ouverture en urgence de la chaussée au 9/10 rue Alexandre DUMAS

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Taille: 334.9 Ko Extension: pdf Publié le 27 Jan. 2023

Arrêté réglementant la circulation remplacement de deux abris "bus" rue d'Armentières à partir du 26/01/2023

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Taille: 161.15 Ko Extension: pdf Publié le 26 Jan. 2023

Fermeture totale du chemin de Halage du 23 au 27/01/2023

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Taille: 242.08 Ko Extension: pdf Publié le 24 Jan. 2023

Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de régularisation intervention travaux urgent Gaz au 88, rue Delpierre à Erquinghem-Lys, du 19/01/23 au 19/02/23

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Taille: 181.57 Ko Extension: pdf Publié le 20 Jan. 2023

Arrêté de circulatiion, restriction de la circulation, limitation de la vitesse, interdiction de stationner au droit des travaux de remplacement des poteaux téléphoniques, rue des Acquêts, entre le 16 et le 30 janvier 2022

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Taille: 250.65 Ko Extension: pdf Publié le 16 Jan. 2023

Interdiction de stationner, au droit des travaux de branchement aérien ENEDIS, 396, rue du Bac, besoin du stationnement pour nacelle en face du 385 au 405 rue du Bac le 17 janvier 2023

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Taille: 225.89 Ko Extension: pdf Publié le 11 Jan. 2023

 

Arrêtés temporaires périls, sécurité 2023

Arrêté de restriction de circulation, d’interdiction de stationner, Place du Général de Gaulle, face au monument aux morts, cérémonies commémoratives du 14 juillet 2023

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Taille: 194.94 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juil. 2023

Fête d’ERCAN 2023 fermeture du parc DELIOT, Du vendredi 30 juin 2023 à 21 h au samedi 1er juillet 2023 à 17 h, pour l’organisation de la fête d’ERCAN

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Taille: 200.98 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juin 2023

Arrêté interdiction de circuler et de stationner sur le parking de la poste, aux abords de la rue d’Armentières et du Parc Déliot, du vendredi 30 juillet 2023 18h00 au dimanche 2 juillet 2023 23h00

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Taille: 182.84 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juin 2023

Arrêté d’interdiction de stationner sur les parkings de la rue Delpierre, (face du centre AGORALYS) Ducasse, Fête Communale d'ERCAN 2023

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Taille: 212.56 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juin 2023

Arrêté interdiction de stationner Sur le parking de la Place de l’Église et rue de l'Issue, du dimanche 25 juin 2023 à 21 h au mercredi 05 juillet 2023

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Taille: 203.27 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juin 2023

Fermeture à la circulation et interdiction de stationner 2 juillet 2023

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Taille: 200.42 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juin 2023

interdiction de stationner impasse des Moissons à ERQUINGHEM-LYS pour la manifestation de la fête des voisins, le vendredi 16 juin 2023 à partir de 19 h, installation du matériel dans la journée

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Taille: 197.72 Ko Extension: pdf Publié le 01 Juin 2023

Alerte météorologique à la pollution atmosphérique à compter du 08/02/2023

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Taille: 56.05 Ko Extension: pdf Publié le 08 Fév. 2023

Fermeture des Chemins de halage du 16 au 20 janvier 2023

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Taille: 417.45 Ko Extension: pdf Publié le 16 Jan. 2023

Arrêtés temporaires sportifs, fêtes, cérémonies 2023

interdiction de stationner aux abords de l'espace vert situé entre la rue des Acacias et la rue des Armées du 8 septembre à 12h au 9 septembre à 8 h ERQUINGHEM-LYS pour la manifestation « rencontre de voisinage »,

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Taille: 198.9 Ko Extension: pdf Publié le 08 Sep. 2023

Interdiction de stationner à hauteur du 43 rue du Biez à ERQUINGHEM- LYS, les 24 et 25 juin prochain, le temps du chargement du matériel de l’Amicale Laïque dans le cadre de la fête des écoles publiques

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Taille: 148.12 Ko Extension: pdf Publié le 22 Juin 2023

Autorisation de passage et de halte sur la commune notamment sur le parking « AGORALYS » rue Delpierre d'un convoi de véhicules d'époque dans le cadre de la 3ème édition du « La Gorgue Libérée » organisée par SQUADRON WAR VEHICLES, le 24/06/23 de 8h à 12h

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Taille: 226.81 Ko Extension: pdf Publié le 21 Juin 2023

ARRETE MUNICIPAL Portant permis de stationnement (Terrasse de café provisoire)

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Taille: 221.03 Ko Extension: pdf Publié le 12 Juin 2023

Route barrée au droit de la manifestation « la fête des producteurs » organisée par la Société «Pâtisserie des FLandres », rue du Meunier, le jeudi 8 juin, le samedi 10 et le dimanche 11 juin 2023

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Taille: 184.24 Ko Extension: pdf Publié le 31 Mai 2023

Interdiction de stationner et de circuler, sur le parking de la Place du Général de Gaulle, côté Monument aux Morts, au droit des cérémonies commémoratives du 8 mai 1945, le 8 mai 2023 entre 10h00 et 12h30

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Taille: 238.88 Ko Extension: pdf Publié le 28 Avr. 2023

Arrêté de restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du chantier de réallisation d’une ffesque sur le mur d’enceinte du bureau de Poste, à compter du 17/04/2023

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Taille: 177.04 Ko Extension: pdf Publié le 14 Avr. 2023

Arrêté d'interdiction de restriction de circulation au droit du PARCOURS DU COEUR organisé pour les écoles, le 14/04/2023 à partir de 14h00

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Taille: 183.82 Ko Extension: pdf Publié le 14 Avr. 2023

Fermeture à la circulation et interdiction de stationner pour le Vide grenier « Braderie de Printemps » le samedi 15 avril 2023, de 7h00 à 13h00

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Taille: 292.46 Ko Extension: pdf Publié le 12 Avr. 2023

Arrêtté de restriction de circulation et interdiction de stationner au droit de la compétition de la marche nordique Nordiclys le samedi 13/05/2023 à partir de 14h

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Taille: 185.33 Ko Extension: pdf Publié le 12 Avr. 2023

Interdiction de stationner parking du centre AGORALYS pour l'installation d'un Food truck à l'occasion du marché de pâques le 01/04/2023 de 8h à 21h

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Taille: 198.66 Ko Extension: pdf Publié le 28 Mar. 2023

Fermeture à la circulation et interdiction de stationner Rue d’Armentières vide grenier de Printemps le 15/04/23, de 7h à 13h, fermeture à la circulation de 5h à 14h

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Taille: 173.25 Ko Extension: pdf Publié le 21 Mar. 2023

Arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain d’honneur, du terrain de football engazonné N°3, site de la Plaine Sportive - rue des Armées à ERQUINGHEM-LYS – Du 104/03 au 05/03/2023

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Taille: 219.53 Ko Extension: pdf Publié le 03 Mar. 2023

Arrêté de restriction de circulation et interdiction de stationner au droit de la maniffstation sportive « LA FLEURBAIXLYS », le dimanche 5 mars 2023 en matinée

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Taille: 185.58 Ko Extension: pdf Publié le 10 Fév. 2023

Arrêtés temporaires de circulation autre commune 2023

Arrêté de circulation temporaire restriction de circulation travaux hors agglomération sur le rue de la Guennerie

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Taille: 642.42 Ko Extension: pdf Publié le 24 Fév. 2023

Arrêtés préfectoraux 2023

Randonnée d'automne, les quatre jours de Dunkerque / Velo du 08/10/2023

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Taille: 92.16 Ko Extension: pdf Publié le 15 Sep. 2023

Chasse 2023 2024

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Taille: 130.22 Ko Extension: pdf Publié le 08 Sep. 2023

Arrêté réglementant l'usage de l'eau

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Taille: 9.29 Mo Extension: pdf Publié le 28 Juin 2023

Arrêté pollution du 13 au 14 juin 2023

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Taille: 179.65 Ko Extension: pdf Publié le 14 Juin 2023

Levée zone réglementée infection influenza

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Taille: 95.26 Ko Extension: pdf Publié le 28 Fév. 2023

Fin d'alerte PM10

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Taille: 41.25 Ko Extension: pdf Publié le 17 Fév. 2023

Pollution alerte persistance PM 10 du 15/02/2023

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Taille: 175 Ko Extension: pdf Publié le 16 Fév. 2023

Zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza

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Taille: 486.48 Ko Extension: pdf Publié le 15 Fév. 2023

Levée de zone surveillance 2022-1097

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Taille: 94.62 Ko Extension: pdf Publié le 06 Fév. 2023

Pollution atmosphérique aux particules PM10 25/01/2023

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Taille: 53.94 Ko Extension: pdf Publié le 24 Jan. 2023

Arrêté 2023-43 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

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Taille: 466.64 Ko Extension: pdf Publié le 23 Jan. 2023

Arrêtés permanents 2022

Arrêté de mise en place d'une déviation travaux d'entretien de la SNCF rue Delpierre du 25/11/22 à 21 h au 26/11/22

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Taille: 186.7 Ko Extension: pdf Publié le 21 Nov. 2022

Arrêté permanent n°13

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Taille: 271.82 Ko Extension: pdf Publié le 07 Nov. 2022

Arrêtés temporaires aux entreprises 2022

Travaux de branchement télécom, 452 rue du Bac du 30/11/22 au 15/12/22

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Taille: 228.71 Ko Extension: pdf Publié le 01 Déc. 2022

Travaux de démoussage Place du Général de Gaulle 06/12/2022

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Taille: 198.64 Ko Extension: pdf Publié le 30 Nov. 2022

Travaux de démoussage rue du Bac/Square Anatole France 07/12/2022

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Taille: 198.45 Ko Extension: pdf Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté de circulation suppression branchement gaz rue Louis Decherf du 02/12/2022 au 16/12/2022

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Taille: 182.11 Ko Extension: pdf Publié le 23 Nov. 2022

Arrêté de circulation travaux gaz rue Delpierre du 19/11/22 au 19/12/22

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Taille: 181.55 Ko Extension: pdf Publié le 23 Nov. 2022

Arrêté permission de voirie n°48

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Taille: 228.78 Ko Extension: pdf Publié le 07 Nov. 2022

Arrêtés temporaires périls, sécurité 2022

Arrêté météorologique n°25

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Taille: 258.63 Ko Extension: pdf Publié le 07 Nov. 2022

Arrêtés temporaires sportifs fêtes cérémonies 2022

Arrêté cérémonies commémoratives du 5 décembre 2022

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Taille: 205.71 Ko Extension: pdf Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté fermeture chemin de halage du 21 au 30 novembre 2022

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Taille: 258.88 Ko Extension: pdf Publié le 17 Nov. 2022

Arrêté de stationnement place du Général de Gaulle 11nov2022

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Taille: 207.33 Ko Extension: pdf Publié le 08 Nov. 2022

Arrêté interdiction de stationnement Place de l'Église 11nov22

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Taille: 209.5 Ko Extension: pdf Publié le 08 Nov. 2022

Arrêté sportifs, fêtes et cérémonies n°18

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Taille: 188.01 Ko Extension: pdf Publié le 07 Nov. 2022

Arrêtés préfectoraux 2022

Arrêté artifices divers

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Taille: 116.98 Ko Extension: pdf Publié le 21 Déc. 2022

Arrêté vente carburant

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Taille: 99.65 Ko Extension: pdf Publié le 21 Déc. 2022

Arrêté levant un périmètre réglementé infection influenza aviaire

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Taille: 95.53 Ko Extension: pdf Publié le 21 Déc. 2022

Arrêté interdiction artifice de divertissement

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Taille: 106.5 Ko Extension: pdf Publié le 19 Déc. 2022

Arrêté 2022-1097 Influenza aviaire hautement pathogène

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Taille: 220.12 Ko Extension: pdf Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté 2022-1096 Influenza aviaire hautement pathogène

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Taille: 215.56 Ko Extension: pdf Publié le 09 Déc. 2022

Influenza aviaire - mise en place d'une zone réglementée autour d'un foyer à LE DOULIEU

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Taille: 677.29 Ko Extension: pdf Publié le 23 Nov. 2022

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