Identification des Zones d’Accélération de Production d’Énergies Renouvelables (ZAER)

Du 1er février au 1er mars 2024

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La validation de ces zones par le Conseil Municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu

du 1er février au 1er mars 2024

Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ?

Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?

Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, etc. Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer

les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.

Consulter les zones de la commune :

Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur votre commune, vous pouvez télécharger les documents qui figurent en pièces jointes.

 Vous pouvez également consulter le site du ministère de la Transition écologique :

https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies…

Nous vous invitons à formuler vos observations via l’adresse électronique qui y est exclusivement dédiée, à savoir :

 Contacter par mail.

Les documents de consultation, ainsi qu'un registre pouvant recevoir vos observations, sont également mis à votre disposition aux heures ouvrables à l'accueil de la Mairie.

Déliberation zone d'accélération développement production énergies renouvelables

Téléchargement
Taille: 1010.23 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2024

Zone d'accélération planche 1

Téléchargement
Taille: 454.68 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2024

Zone d'accélération planche 2

Téléchargement
Taille: 470.38 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2024

Zone d'accélération planche 3

Téléchargement
Taille: 460.85 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2024

Zone d'accélération parcelle section AM 398

Téléchargement
Taille: 286.68 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2024

Zone d'accélération parcelle section ZD 17

Téléchargement
Taille: 252.08 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2024

Fiche de présentation ZAER

Téléchargement
Taille: 2.19 Mo Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2024

Note d'information ZAER

Téléchargement
Taille: 223.72 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2024

 

Démarches en ligne

Accéder à nos services