Nos services
- Accueil, état civil : 03 20 77 15 27
- Affaires générales, urbanisme, élections : 03 20 77 87 95
- Comptabilité : 03 20 77 87 96
- Secrétariat, protocole : 03 20 77 87 97
- Service jeunesse : 03 20 77 87 90
- Halte garderie : 03 20 77 32 55
Horaires d'ouverture de votre Mairie
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14:00 à 17h00
Le samedi de 9h00 à 12h00
A partir de Septembre 2020 un élu est présent en Mairie chaque samedi matin. (sans rendez-vous)
Vous pouvez lui formuler votre question ou demande. Il est à votre écoute pour transmettre votre requête et s’assurer de son suivi.
Téléphone : 03 20 77 15 27
Fax : 03 20 77 16 20
Email : Contacter par mail
État civil
Papiers, citoyenneté
Retrouvez les démarches à suivre ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Location de salles
Les salles communales sont exclusivement réservées aux résidents Erquinghemmois
Chalet Déliot
La capacité maximale d’accueil ne peut excéder 50 personnes (assises).
Tarifs 2023 :
Un vin d’honneur : 179,55 Euros
Vendredi (de 18h45 à 09h00 le lendemain) : 141,75 Euros
Samedi (de 9h00 à 8h30 le lendemain) : 224,70 Euros
Dimanche (de 9h00 à 00h) : 224,70 Euros
Pour un week-end : 315,00 Euros
Supplément pour remise en état : 150.00 Euros
Le Conseil Municipal a fixé le montant de la caution à 400 €
Salle Jeanne d'Arc
La capacité maximale d’accueil ne peut excéder 150 personnes (assises).
Tarifs 2023 :
Pour un vin d’honneur : 179,55 Euros
Vendredi soir à partir de 19h00 : 216,30 Euros
Une journée (samedi de 9h à 9h le lendemain / dimanche de 9h à minuit) : 312,90 Euros
Un week-end : 447,30 Euros
Supplément pour remise en état : 150.00 euros
Le Conseil Municipal a fixé le montant de la caution à 400 Euros
La salle Jeanne d’Arc est équipée d’une cuisine relais avec vaisselle.
Salle la Lucarne
Réservée pour les vins d’honneur, la capacité maximale d’accueil ne peut excéder 350 personnes.
Tarif 2023 :
Location uniquement pour les vins d’honneur 197,40 Euros
Salle Ercanscène
La capacité maximale d’accueil est environ de 500 personnes.
Tarifs 2023 :
Forfait mise à disposition : 197,40 Euros
Location aux associations communales : 449,40 Euros
Location aux associations extérieures : 642,60 Euros
Location aux entreprises : 1285,20 Euros
Le Conseil Municipal a fixé le montant de la caution à 400 €
Cimetière
Horaires d’ouvertures
- Été : du 21 mars au 20 septembre, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h00
- Samedi, dimanche et jours fériés de 9h00 à 19h00
- Hiver : du 21 septembre au 20 mars, du lundi au vendredi de 7h45 à 17h30
- Samedi, dimanche et jours fériés de 9h00 à 17h30
Pour tout autre renseignement merci de contacter le service cimetière au 03 20 77 87 92
Nous vous prions de trouver ci-annexé l'arrêté municipal fixant les règles permanentes de fonctionnement du cimetière communal, accompagné de ses annexes.
Élections
Dans le cadre de la mise à jour de la liste électorale, le service "Elections" procède actuellement à certaines vérifications en vue de radiation des électeurs qui ne sont plus domiciliés sur la commune d'Erquinghem-Lys.
Si vous avez déménagé à l'intérieur de la commune, nous vous remercions de rapprocher du service "Elections" (03 20 77 87 95, Contacter par mail), afin de nous faire connaître votre nouvelle adresse.
Selon les termes du Code Electoral, vous pouvez être inscrit sur la liste électorale :
- de la commune de votre domicile,
- de la commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, contribution foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans,
- de la commune de votre lieu de résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- de la commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire,
- de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou inique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous en remerciant.
Pour les nouveaux arrivants, vous pouvez demander votre inscription, en vous rendant en Mairie d'ERQUINGHEM-LYS, jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour de l’élection. Vous devez fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois,
- Le formulaire de demande d’inscription (disponible en mairie).
L’inscription est également possible par internet sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Nouvelles modalités d'établissement des procurations ;
A compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit sur la liste électorale de la commune, pourra donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune.
Cette possibilité offerte aux électeurs, est l'occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d'offrir un nouveau service. La personne qui reçoit mandat, le mandataire, devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Un nouveau modèle de CERFA doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration. Si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit néanmoins communiquer son Numéro National d'Electeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
Le NNE se trouve sur les cartes électorales. L'électeur peut également consulter le module "interroger sa situation électorale" ISE, de service.public.fr.
Les fonctionnalités de la téléprocédure « Maprocuration » sont également enrichies.
L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées. La validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (Policier, gendarme, agent consulaire). L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats. Pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable !
Contact mairie service élections : Contacter par mail
Service sociale
Une permanence d'aide aux aînés aura lieu les lundis et jeudis matin de 9h00 à 11h30 à partir du 13 février 2023 en Mairie d'Erquinghem-Lys.
Sans rendez-vous
Urbanisme
Nouvelle modalités de calcul de la taxe d'aménager;
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2022.
Les montants fixés pour l'année 2023 sont de 886 € le m².
Les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement, sont révisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour l'année 2023, il s'agit de l'indice 2037.
À savoir : Pour certains types d'aménagement ou d'installation (piscine, panneaux photovoltaïques fixés au sol par exemple), il existe des montants spécifiques : 250 € par m² de piscine ; 12 € par m² de surface de panneau fixé au sol.
Quelles sont les opérations concernées ?
La taxe d'aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m.
Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d'une surface supérieure à 5 m² sont concernés par la taxe d'aménagement.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de deux parts (communale ou intercommunale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.
Ainsi la part communale pour Erquinghem-Lys est de 5% (taux voté en intercommunalité), la part départementale est de 1,45%. S'y rajoute la taxe "archéologie préventive" de 0,64% en 2023.
La taxe d’aménagement est à payer uniquement lors de l’année de l'opération de construction ou d’aménagement.
Cf. La notice descriptive jointe.
Comment déclarer ses travaux en ligne ?
Certains travaux entraînent une modification de votre situation fiscale (constructions nouvelles, changement de consistance (tels aménagement des combles), changement d'affectation (bureaux transformés en habitation).
Vous pouvez déclarer vos travaux en ligne et suivre votre dossier, par l'intermédiaire de votre espace sécurisé personnel, sur le site "impôt.gouv", onglet "gérer mes biens immobiliers".
Le service "gérer mes biens immobiliers" vous permet de consulter les caractéristiques de l'ensemble de vos biens immobiliers bâtis, de lancer et suivre vos démarches fiscales de façon simplifiée et sécurisée.
Prime d'amélioration des façades
Afin de participer à l’effort d’amélioration de l’habitat, la municipalité d’Erquinghem-Lys a décidé d’attribuer sous certaines conditions, une prime de rénovation des façades.
Ravaler les façades permet de maintenir les murs en bon état et de préserver un bâtiment sain de toute infiltration. Ce sont souvent des travaux lourds, à confier à des professionnels expérimentés. Indépendamment de la nature du logement, la rénovation de façade est une suite d’actions visant à remettre en état les murs extérieurs. Cette rénovation doit tenir compte de l’état de la façade, analyser ses éventuels problèmes et les traiter afin d’assurer la pérennité des murs extérieurs.
En correspondance avec les délibérations du 4 juin 2008, du 3 juin 2009, qui ont instauré et modifié les critères de remise de la prime, le Conseil Municipal lors de la séance du 6 mars 2019, a adapté son attribution aux conditions d’habitabilité actuelles, selon les modalités ci-après /
Les nouveaux critères d’éligibilité :
Pour être retenu la demande de prime de rénovation des façades doit : Concerner un immeuble à usage exclusif d’habitation dont la façade et les pignons sont visibles de la rue, Emaner d’un propriétaire occupant, d’un propriétaire bailleur (hors bailleurs conventionnés) ou d’un locataire avec l’autorisation du propriétaire au titre de la résidence principale située sur le territoire communal, dans la limite de deux logements. Les travaux seront obligatoirement effectués par des entreprises qualifiées.
Pour être éligible, tout demandeur aura obligatoirement sollicité et obtenu en amont des travaux, une déclaration préalable de travaux auprès du service « Urbanisme » en Mairie d’Erquinghem-Lys. Il ne devra en aucun cas, avoir démarré les travaux de rénovation de façade.
Les critères géographiques
L’intégralité du territoire de la commune est concernée.
Les critères techniques
L’objet de la prime municipale est d’encourager les rénovations de qualité et d’embellir le cadre de vie. L’adéquation du projet à l’architecture urbaine, l’emploi de techniques adaptées, de matériaux disposant d’une bonne longévité de réalisation, sont recherchés. La rénovation de façade se compose de plusieurs étapes : nettoyage et/ou décapage, réparation et traitement, finitions et protection. Les principaux matériaux utilisés pour la construction d’habitations sont la brique, la pierre, le béton et le bois. Exception faite du bois, ils peuvent être recouverts par un produit dit « de finition » comme la peinture, l’enduit ou le crépi. Les principaux problèmes que l’on rencontre sur les façades sont le décollement de la peinture ou de l’enduit, les fissures, l’efflorescence (dépôt de sel), l’altération de la couleur (dû à la pollution atmosphérique et/ou biologique) et la dégradation des joints de la façade. La prime accordée sera déterminée selon le barème figurant en annexe 1 (joint) et en fonction de la technique employée et de la surface à traiter.
La constitution du dossier :
Le demandeur constituera son dossier à l’aide de l’imprimé en annexe 2 (joint).
Le devis détaillé des travaux prévus par une entreprise qualifiée devra faire apparaître clairement :
Les coordonnées précises de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux,
La mention de son assurance garantie d’ouvrage,
les surfaces à traiter,
La technique utilisée,
Les autorisations administratives qui seront sollicitées au regard du droit de la construction et de l’urbanisme auprès du service en Mairie d’Erquinghem-Lys (déclaration préalable de travaux, arrêté d’occupation du domaine public).
Le versement de la prime :
Sous peine de forclusion, la facture des travaux doit être présentée dans les 12 mois qui suivent la fin de ceux-ci.
La prime sera versée après vérification par la ville de la conformité des travaux et présentation de la facture originale acquittée, numérotée, datée et signée par l’entreprise.
Les engagements du demandeur :
Le versement de la prime est conditionné par le respect de tous les engagements du demandeur et notamment : la réalisation de travaux de rénovation en adéquation avec le devis présenté, l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux dont obligatoirement une déclaration de travaux, l’engagement à ne pas commencer les travaux, avant notification d’octroi de la prime et l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Le service Urbanisme
Mairie d’Erquinghem-Lys
03 20 77 15 27, 03 20 77 87 94 ou 87 95 ;
Démarches à effectuer
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur.
Selon l’importance des aménagements envisagés, il faut déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux.
Dans le cadre d’un projet de transformation de votre logement de petite ou de grande envergure, nous vous conseillons de demander au préalable un certificat d’urbanisme auprès du service « Urbanisme » en Mairie d’ERQUINGHEM-LYS, afin d’obtenir sur le terrain concerné, les règles de constructibilité.
Les différentes autorisations d’urbanisme susceptibles d’être traitées par la commune (ou par le service instructeur de la Métropole Européenne de LILLE en fonction des enjeux) sont les suivantes :
-
Certificat d’urbanisme / Informations – opérationnel / CERFA N°13410*07,
-
Déclaration Préalable de travaux / Réalisation de construction, de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes / CERFA N°13703*09,
-
Déclaration Préalable de travaux / Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis /CERFA N°13404*09,
-
Permis de construire / Maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions / CERFA N° 13406*10,
-
Permis de construire / Comprenant ou non des démolitions, Permis d’aménager comprenant ou non des constructions, des démolitions / CERFA N°13409*10,
-
Permis de construire modificatif /Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité / CERFA N°13411*10,
-
Transfert de Permis de construire / Demande de transfert permis de construire en cours de validité / CERFA N°13412*09,
-
Permis de démolir /Demande permis de démolir / CERFA N°13405*08,
-
Demande de permis et autre autorisation d’urbanisme / Fiche complémentaire / autre demandeur / CF. Document ci-annexé,
-
Déclaration d’ouverture de chantier / CERFA N°13407*05,
-
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux /CERFA N°13408*07 ;
(*) nouveaux formulaires CERFA ci-annexés ;
Le Service « Urbanisme » de la commune est composé d’un agent d’accueil et d’un agent instructeur. L’ensemble des dossiers est supervisé par le Maire ou le Conseiller Municipal délégué.
Des permanences d’accueil au public sont organisées par le service « Urbanisme » en Mairie, les lundi et jeudi matin entre 9 heures et 12 heures. En dehors de ces créneaux, il est possible d’être reçu sur rendez-vous en contactant la Mairie au 03 20 77 15 27, le service « Urbanisme » au 03 20 77 87 97 (le matin) ou 03 20 77 87 95 (en journée).
Le service peut être également joint par mail à l’adresse suivante : Contacter par mail
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en 1 clic votre demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, prévu à cet effet à l’adresse suivante https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/ (cf. le flyer joint).
Nous vous rappelons enfin, que les travaux de modifications de l’aspect extérieur d’un immeuble, doivent faire l’objet à minima d’une déclaration préalable de travaux. Cela concerne la réfection des toitures, la pose de nouvelles huisseries (portes, fenêtre).
Le remplacement d’une clôture, l’implantation d’un abri de jardin, d’une extension de moins de 40 m² en zone urbanisme (dans la limite de 150 m² de surface de plancher, d’emprise au sol) sont également couvert par cette autorisation d’urbanisme.
Prime d'économie d'énergie pour l'isolation de l'habitat
La prime « économie d’énergie » instaurée par le Conseil Municipal d'Erquinghem-Lys le 28 mars 2018, vise à promouvoir les travaux d'isolation sur l'habitat ancien (logement datant de 15 ans et plus).
La prime « économie d’énergie » correspond à une participation forfaitaire de la commune, équivalente à 25% du montant hors taxes des travaux et plafonnée à 300 € par logement.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, le demandeur devra :
- réaliser des travaux d'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur,
- respecter les critères de performance du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique,
- faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié RGE,
- solliciter toutes les autorisations administratives nécessaires.
- prendre rendez-vous en amont des travaux, avec l’organisme « SOLIHA » - Association « Solidaire pour l’Habitat », en vue de faire examiner le/les devis correspondants, lors d’une permanence le jeudi matin de 9 heures à 12 heures au sein de la délégation territoriale métropolitaine, 49 rue Raymond Lys, 59280 ARMENTIERES (tel : 03 20 21 27 77, courriel : Contacter par mail).
Vous trouverez ci-annexé le règlement accompagné de la fiche de demande à la prime "économie d'énergie".
N'hésitez à solliciter le service "Urbanisme" en Mairie d'Erquinghem-Lys dans ce cadre, courriel : Contacter par mail ; tel : 03 20 77 87 95 (Secrétariat), 03 20 77 87 97 (ligne directe service "Urbanisme" le matin).